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Paroles d'experts : Maître Dufief
LUTTER CONTRE UNE ATTEINTE A SA REPUTATION SUR INTERNET : MODE D'EMPLOI

Les blogs, forums de discussion et réseaux sociaux, dits " sites communautaires " ou " web 2.0 " connaissent un très fort développement. Ces sites permettent à n'importe qui de publier à peu près n'importe quoi sur Internet et de rendre ainsi un contenu potentiellement visible par des millions de personnes.

Si l'on peut se réjouir de cette consécration de la liberté d'expression et de l'avènement de ce que certains appellent le " journalisme citoyen ", force est de constater que certaines de ses publications outrepassent les limites de l'admissible et de la légalité. Des célébrités comme Laure Manaudou en ont fait l'expérience, mais n'importe qui peut aussi voir salie sa cyber-réputation : un restaurant injustement qualifié d'insalubre par un blogueur, une entreprise victime de dénigrement par un concurrent malintentionné, un anonyme victime de diffamation... Et les conséquences peuvent être dramatiques.

Face à de telles diffusions de contenus illicites sur Internet, une riposte efficace est le plus souvent possible, sous réserve de la mettre en %u0153uvre rapidement et avec professionnalisme.

En premier lieu, préserver les preuves de la situation ; idéalement, au moyen d'un constat d'huissier. A défaut, une capture d'écran ou une impression des pages litigieuses est un minimum indispensable.

En second lieu, identifier précisément l'auteur des propos, leur support, leur date et tous les éléments de nature à identifier l'éditeur ou l'hébergeur du site incriminé. Il suffit normalement de consulter la "notice légale" du site, véritable carte d'identité qui doit théoriquement être publiée sur tout site Internet. L'absence d'une telle notice est punie de un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Si le site ne publie pas de notice légale, il faut alors trouver tous autres éléments possibles d'identification (formulaires de contact, contenus du site). Si le site ne permet pas de les obtenir, il reste à identifier l'hébergeur de ce site, au moyen d'une manipulation technique spécifique.

En troisième lieu, une fois les phases de constat et d'identification réalisées, il est extrêmement important de qualifier juridiquement les faits dont on s'estime victime ; dans la plupart des cas, il s'agira d'atteinte à la vie privée, à l'image, ou d'infractions dites " de presse " telles que l'injure ou la diffamation. Les entreprises, comme les particuliers, peuvent en être victimes. Cette qualification est extrêmement importante car elle détermine la date jusqu'à laquelle il est possible d'agir. S'agissant des infractions de presse, elles se prescrivent en trois mois à compter de la diffusion des propos, il est donc nécessaire d'agir rapidement.

Avant toute action, la victime doit aussi bien avoir conscience que la liberté d'expression de l'auteur et le droit de critique sont très bien protégés par la loi ; de ce fait, des propos simplement dénigrants, même s'ils sont mal perçus par la victime, peuvent ne pas être illicites. L'appréciation du caractère diffamatoire des propos est souvent extrêmement délicate, même pour des juristes expérimentés, et en cas d'erreur de qualification, la victime risque non seulement de perdre son procès mais d'être elle même sanctionnée. Une prudence particulière est donc indispensable avant d'intenter ce type d'actions, même si il y a urgence à agir.

En quatrième lieu, s'ouvre la phase d'action. Généralement, la première solution pour obtenir le retrait de contenus consiste à écrire amiablement à l'éditeur du site lui demandant de retirer les contenus, les rectifier, ou de publier un droit de réponse. Il est alors recommandé d'utiliser les lignes " report d'abus ". En cas d'absence de réponse, ou de réponse négative, s'ouvre l'étape contentieuse. Ses modalités diffèrent selon que l'éditeur du site est identifié ou pas.

Si l'éditeur est connu et identifié, il est possible de le traduire directement devant les juridictions, afin d'obtenir sa condamnation à la suppression des contenus, voire à des dommages intérêts.

Si l'éditeur est inconnu, des procédures spécifiques existent, qui permettent le plus souvent d'obtenir son identité et de le traduire en justice. Une autre solution consiste à déposer une plainte contre X et de laisser aux enquêteurs le soin d'enquêter et de retrouver l'éditeur. Toutefois, pour des faits de gravité mineure, les chances de voir cette plainte aboutir rapidement à une suppression des contenus est assez faible. La plainte pénale doit donc être réservée aux faits les plus graves.

Toujours en cas d'éditeur inconnu, il est aussi possible de se retourner vers l'hébergeur du site, qui est lui toujours identifiable. Ce dernier n'est pas responsable des contenus qu'il héberge, jusqu'à ce que leur caractère " manifestement illicite " lui soit notifié. Auquel cas, il les supprime. En cas de publication de contenus illicite, il est donc souvent nécessaire de le notifier à l'hébergeur afin d'en obtenir le retrait. Mais là encore, la prudence et le discernement s'imposent. En effet, en cas de notification abusive - c'est-à-dire en cas de signalement comme " manifestement illicite " d'un contenu qui ne l'est pas - son auteur risque lui-même d'engager sa responsabilité pénale !

Enfin, il doit être rappelé que si l'éditeur ou l'hébergeur sont situés à l'étranger, la victime rencontrera des difficultés supplémentaires à voir supprimés les contenus puisqu'il lui faudra alors user des procédures du pays concerné. En pareille situation, mieux vaut faire le maximum pour favoriser la résolution amiable du litige.

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