Les différents modes de garde
Au moment du divorce ou après une séparation, le juge peut statuer sur la résidence des enfants.
Même lorsque les parents sont séparés, sauf décision contraire du juge, ils continuent d'exercer conjointement l'autorité parentale. Ils continuent donc de prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie (éducation, santé, ...) de leurs enfants. L'exercice de l'autorité parentale est indépendant du lieu de résidence des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut fixer le lieu de résidence des enfants " en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l'un d'eux ". (article 373-2-9 du code civil).
Depuis 2002, le juge peut fixer la résidence en alternance chez le père et chez la mère, si au moins un des parents en fait la demande. Il prend cette décision dans l'intérêt de l'enfant, en vérifiant notamment que les parents s'entendent suffisamment bien pour gérer une garde alternée, que leurs logements ne sont pas trop éloignés l'un de l'autre, etc. Le juge peut décider que l'enfant changera de lieu de résidence une semaine sur deux, un jour sur deux, tous les quinze jours, tous les mois... Il peut éventuellement, si les parents habitent loin l'un de l'autre, prévoir une garde alternée une année sur deux. L'intérêt de l'enfant doit cependant toujours être préservé.
Le juge aux affaires familiales peut également confier la garde exclusive de l'enfant à un des parents. Dans ce cas, l'autre parent a un droit de visite et d'hébergement, généralement fixé à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires. Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant doit en outre payer une pension alimentaire pour contribuer à son entretien et à son éducation.
Le juge aux affaires familiales peut fixer le lieu de résidence des enfants " en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l'un d'eux ". (article 373-2-9 du code civil).
La garde alternée
Depuis 2002, le juge peut fixer la résidence en alternance chez le père et chez la mère, si au moins un des parents en fait la demande. Il prend cette décision dans l'intérêt de l'enfant, en vérifiant notamment que les parents s'entendent suffisamment bien pour gérer une garde alternée, que leurs logements ne sont pas trop éloignés l'un de l'autre, etc. Le juge peut décider que l'enfant changera de lieu de résidence une semaine sur deux, un jour sur deux, tous les quinze jours, tous les mois... Il peut éventuellement, si les parents habitent loin l'un de l'autre, prévoir une garde alternée une année sur deux. L'intérêt de l'enfant doit cependant toujours être préservé.
La garde exclusive
Le juge aux affaires familiales peut également confier la garde exclusive de l'enfant à un des parents. Dans ce cas, l'autre parent a un droit de visite et d'hébergement, généralement fixé à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires. Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant doit en outre payer une pension alimentaire pour contribuer à son entretien et à son éducation.
