Accueil :: Justice :: Procédures et recours :: Les différents types de tribunaux

Les différents types de tribunaux

Le tribunal devant lequel porter son affaire varie en fonction de la nature du litige.

Le litige peut être d'ordre administratif, lorsqu'il oppose un administré à l'Etat, ou judiciaire, lorsqu'il concerne des personnes.

Ordre judiciaire


Les juridictions civiles tranchent les conflits sans infliger de peines, alors que les juridictions pénales sanctionnent les personnes qui ont commis une infraction.

Les juridictions civiles


En matière civile, les petits litiges de la vie quotidienne (loyer impayé par exemple) sont tranchés par le Tribunal d'Instance. Lorsque l'affaire est plus importante, elle est portée devant le Tribunal de Grande Instance, qui s'occupe notamment de tout ce qui concerne la famille. Les conflits liés au travail sont tranchés par le Conseil des Prud'hommes.

Les juridictions pénales


Les tribunaux compétents en matière pénale dépendent de la gravité de l'infraction. Ainsi, les contraventions les moins graves (tapage nocturne) sont jugées par le Tribunal de proximité, les plus graves (dégradations légères) par le Tribunal de police. Les délits (vol, violence) sont jugés par le Tribunal correctionnel, et les crimes (viol, meurtre) par la Cour d'Assises.

Ordre administratif


Les litiges opposant un individu à l'Etat sont jugés par le Tribunal Administratif, qui s'occupe des différends relatifs aux élections, aux permis de construire...

Double degré de juridiction


Que l'affaire soit civile, pénale ou d'ordre administratif, la décision du tribunal peut être contestée en appel. Une affaire peut ensuite être portée devant une juridiction suprême qui tranche les points de droit, mais ne juge pas le fond. Il s'agit de la Cour de cassation en matière civile et pénale, et du Conseil d'Etat en matière administrative.

A lire aussi

L'aide juridictionnelle

Le référé

J'ai fait appel à un conciliateur

Trouvez un avocat près de chez vous :

Toutes les spécialités Justice / Procédures et recours

Procédures à l'amiable

Procès

Posez gratuitement votre question a un avocat

Parole d'expert

Avocat Expert

Maître Dufief

LUTTER CONTRE UNE ATTEINTE A SA REPUTATION SUR INTERNET : MODE D'EMPLOI

Les blogs, forums de discussion et réseaux sociaux, [...]

lire la suite

Témoignage

Temoignez

Vous avez fait appel à la justice et souhaitez partager votre expérience ?