Le contrôle d'identité
L'identité d'une personne peut être contrôlée par des officiers de police judiciaire, ou, sur leur ordre, par des agents de police, dans trois cas différents.
Le contexte du contrôle d'identité
- Dans le cadre de la poursuite ou de la recherche d'infractions.
Toute personne peut être contrôlée si plusieurs raisons plausibles laissent penser qu'elle a commis une infraction, s'apprête à en commettre une, peut être appelée comme témoin dans une enquête judiciaire, ou est recherchée par la justice. C'est le contrôle de police judiciaire.
-Dans le cadre de la prévention des atteintes à l'ordre public.
Il s'agit du contrôle de police administrative. Beaucoup plus souple, il n'est pas lié à un comportement particulier. Le policier doit cependant justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public (par exemple, le fait que de nombreux vols avec effraction viennent d'être commis dans le quartier).
-Dans le cadre du contrôle des frontières.
Toute personne peut être contrôlée, sans motif, si elle se trouve dans une zone située à moins de 20 kilomètres des frontières des Etats signataires des accords de Schengen, ou dans les ports, aéroports, gares routières ou ferroviaires ouverts au trafic international.
Vérification d'identité
La personne contrôlée doit justifier son identité, en présentant ses papiers (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, ...) ou en faisant appel au témoignage d'un tiers. Si elle ne peut ou ne veut pas le faire, elle peut être retenue jusqu'à 4 heures pour une vérification d'identité. À l'issue de l'interpellation, un procès-verbal indiquant le motif du contrôle et la durée de l'arrestation doit être établi. La personne interpellée peut en demander copie.
