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Reconnaissance de l'enfant et nom de famille

La filiation d'un enfant est établie différemment suivant que ses parents sont mariés ou non. Le nom de famille de l'enfant dépend à la fois des liens de filiation et, depuis peu, du choix de ses parents.

La filiation est établie automatiquement à l'égard des deux parents lorsqu'ils sont mariés ensemble. S'ils ne sont pas mariés, une démarche de reconnaissance doit être effectuée par le père auprès d'un officier d'état civil ou d'un notaire, avant ou après la naissance. La filiation est en revanche établie automatiquement à l'égard de la mère dès la naissance, sauf si elle souhaite que son nom n'apparaisse pas dans l'acte de naissance (accouchement sous X).

Choix du nom


Le choix du nom du premier enfant est important dans la mesure où il s'appliquera ensuite à tous les futurs enfants du couple.
Lorsque les parents sont mariés, s'ils ne manifestent pas de volonté particulière à l'égard du choix du nom, l'enfant prend automatiquement le nom de son père. Mais les parents peuvent faire une déclaration conjointe auprès d'un officier d'état civil pour choisir le nom de l'enfant, qui peut être celui du père, celui de la mère, ou les deux accolés ensemble.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, même s'ils sont liés par un PACS, le nom de famille de l'enfant dépend de sa filiation.
-S'il n'a été reconnu que par un de ses parents (le plus souvent seulement par sa mère), il porte son nom.
-Si les parents ont reconnu l'enfant l'un après l'autre, celui-ci porte le nom de celui qui l'a reconnu en premier. Les parents pourront cependant décider de changer ultérieurement le nom de leur enfant, par une déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de grande instance. Le consentement de l'enfant est nécessaire s'il a plus de 13 ans.

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