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L'ISF

Contrairement aux autres formes d'imposition, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est calculé directement par le contribuable.

Les personnes physiques dont le patrimoine net est supérieur à 760 000 euros (pour 2007) doivent ainsi déclarer et calculer leur ISF au 1er janvier, puis le payer avant le 15 juin suivant.

Les personnes concernées


Le patrimoine concerné est celui du foyer fiscal. Les couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou en concubinage doivent ainsi faire une déclaration commune. Cependant, contrairement aux règles prévalant pour l'impôt sur le revenu, le patrimoine des personnes à charge (les enfants) n'est pas pris en compte.

Le patrimoine imposé


L'ISF taxe l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers, des droits et des valeurs du foyer fiscal. Cela comprend ainsi les immeubles (maisons, terrains...), les liquidités (comptes, livrets d'épargne...), les meubles (mobilier, bijoux, voitures, ...), et les placements financiers.

Comment déclarer ?


La valeur des biens immobiliers est calculée en fonction du prix du marché, à partir d'une liste de prix au mètre carré pour les grandes villes, ou des barèmes des notaires. La résidence principale est déclarée avec une décote de 20%. Les valeurs mobilières sont évaluées soit selon leur dernier cours au 1er janvier, soit selon la moyenne des 30 derniers cours (le contribuable choisit la solution qui lui convient). Enfin, le mobilier d'habitation peut être déclaré par un inventaire détaillé, par une évaluation globale, ou par une estimation forfaitaire de 5% du patrimoine total. Les objets d'art ou dits de collection sont exonérés.

Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant le seuil de 760 000 euros est imposée. Une réduction de 150 euros par personne à charge est accordée sur le montant de l'impôt.

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