Quelles sont les différentes étapes de la procedure de divorce?

Il existe plusieurs cas et à chaque situation correspond une procedure de divorce.

Il existe quatre formes différentes de procedure de divorce c'est-à-dire divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour faute et divorce pour altération définitive du lien conjugal.

La procedure de divorce commence toujours par une phase de conciliation préalable durant laquelle le juge peut prendre une ordonnance de non-conciliation prévoyant les mesures provisoires (logement, garde des enfants, pensions alimentaire…) valable jusqu´à la fin de la procedure de divorce.

Il existe de nouvelles procedure de divorce. Avec plus de 130.000 divorces par an en France et des procedure de divorce sans fin, il était temps de reformer les procedure de divorce.

Pour être informé de la nouvelle procedure de divorce, veuillez vous rendre sur http://www.vosdroitsforyou.com/.

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Maître Dufief

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